Efficacité énergétique et CO2
Efficacité énergétique en entreprise
Le rôle de l’expert technique
Depuis 2009, Pirotech est l’expert technique pour les accords de branche, visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 des industries Wallonnes. Il est le conseiller méthodologique des autorités et des fédérations industrielles. Il est parfois amené à jouer le rôle de modérateur entre les représentants de l’autorité publique, les fédérations et les entreprises. Il est chargé d’apporter son aide aux fédérations et aux entreprises si elles le demandent. L’expert technique a un rôle de Facilitateur dans la préparation des informations nécessaires à l’aboutissement d’un accord de branche mais n’est pas amené à acter comme vérificateur du travail des auditeurs. Pratiquement, sa mission peut se définir comme suit.
Un ensemble de tâches récurrentes :
- la préparation, le suivi et la participation aux comités directeurs sectoriels et intersectoriels ;
- la validation par l’analyse et l’aide pour la fixation des objectifs sectoriels contraignants pour 2020 ;
- la présentation publique des résultats d’accords de branche au CESW-CWEDD.
Un ensemble de tâches ponctuelles :
- La codification des règles de comptabilisation des indices contraignants d’efficience énergétique (AEE) et en matière de réduction des gaz à effets de serre (AGES). Au cours de l’exécution de l’accord, l’expert technique analyse les propositions de modifications de calcul des indices qui lui sont soumises (changement de spécifications de produits, adaptation des variables d’activité aux données de la comptabilité analytique interne des entreprises, prise en compte d’évènements conjoncturels, etc). S’il les juge scientifiquement fondées, il les soumet à l’approbation du/des comité(s) directeur(s). D’une manière générale, l’expert technique assiste le Gouvernement et les fédérations pour résoudre tout problème lié au calcul des indices et à leur consolidation au niveau sectoriel.
- La codification des règles pour les indices non contraignants relatifs aux énergies renouvelables (FSER et FdSER).
- L’assistance aux fédérations sectorielles dans leur travail de consolidation des données en vérifiant leur cohérence ;
- La mise à jour de la note méthodologique au fur et à mesure des besoins exprimés par les comités directeurs;
- Des réponses techniques aux experts agréés Amure / accords de branche.
- Les formations certifiantes pour agréée les auditeurs, les vérificateurs et les responsables énergie des entreprises.
- Toute demande spécifique des Directions générales opérationnelles de l’énergie et de l’environnement ainsi que des Cabinets ministériels énergie et environnement ;
Obligation d’audit des grandes entreprises en Wallonie
L’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaure dorénavant un audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises tous les 4 ans. Les entreprises, soumises à obligation d’audit doivent donc faire parvenir à l’administration wallonne leur rapport d’audit pour le décembre 2016. Etes-vous une grande entreprise? Pouvez-vous bénéficier d’une dispense d’audit? Quel est le périmètre à auditer? Quel type d’audit et quel auditeur? Où rapporter vos résultats? Toutes les informations sont reprises dans le document joint que nous avons établi pour la Région wallonne.
Efficacité énergétique des procédés industriels
Depuis près de 20 ans, Pirotech est actif dans le domaine de l’efficacité énergétique des procédés industries.
- Depuis 2002, réalisation de nombreux audits énergétiques sur les procédés, utilités et bâtiment en Industrie et dans les commerces.
- Depuis 2010 Pirotech organise pour Vinçotte Academy des cycles de formation composés d’une journée d’étude et 4 demi-journées d’ateliers de formation à l’utilisation de la norme ISO50001.
- Depuis 2009, assistance au gouvernement Wallon dans la rédaction de la méthodologie des accords de branche Énergie et CO2 pour l’industrie.
- Depuis 2014, assistance au gouvernement Bruxellois dans l’établissement des règles méthodologiques pour réaliser les audits des procédés industriels.
- Formations à l’audit énergétique pour l’Industrie dans le cadre de la Directive Efficacité Énergétique 2012/27/UE.
Ce qu’en dit la presse
- Pour les accords de branche de deuxième génération, la Wallonie reconduit la méthodologie initiale en apportant quelques évolutions pertinentes. Analyse de Jean-Benoît Verbeke du bureau d’études Pirotech et expert technique pour les comités directeurs des accords de branche de deuxième génération. Lire la suite (REactif 78, IItrim 2014, p6 et 7) …
- G1 Plan en février 2013 se penche sur les accords de branche. Entretien avec La fédération de la chime (Essenscia) et l’entreprise Dow Corning.
Réduction des émissions de CO2
Allocation des quotas gratuits (FAR)
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) est une pièce maîtresse de la politique de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique. Ce système couvre environ 45% des émissions de CO2 de l’Union, en limitant les émissions de plus de 11 000 entreprises européennes.
Dans ce systèmes les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émissions de CO2, dans une enveloppe globale qui se réduit de 2,2% par an. En 2020, les émissions des secteurs couverts par le système seront inférieures de 21 % par rapport aux niveaux de 2005. En 2030, conformément au système révisé, elles devraient avoir diminuées de 43 %.
La mise en oeuvre de la phase IV (période 2021-2030) de l’European Emission Trading Scheme (ETS) est en route. Afin de pouvoir calculer la future allocation gratuite d’émissions pour chaque installation fixe et de mettre à jour les benchmarks pour l’allocation de 2021 à 2025, une collecte de données doit être réalisée pour le 30 mai 2019.
Une version révisée de la directive ETS a été publiée le 19/03/2018 (directive (UE) 2018/410 ) et fixe les règles d’allocation pour la phase IV de l’EU-ETS. En ce qui concerne les allocations gratuites, un nouveau règlement dénommé FAR (Free Allocation Rules), fixant les règles d’allocation gratuite est en cours de développement et devrait être adopté début 2019. Celui-ci remplacera la décision 2011/278/EU, dite CIM’s, qui fixe les règles d’allocation de la phase III (2013-2020). Les guideline et template nécessaires à cette collecte de données sont également en cours de finalisation par l’UE et devraient être accessibles en février 2019.
En région de Bruxelles-Capitale, Pirotech a été désigné par Bruxelles-Environnement comme expert, pour
- valider la liste des établissements potentiellement soumis à l’EU-ETS et pouvant bénéficier de quotas gratuits
- répondre à toute question relative à la collecte et la vérification des dossiers relatifs au calcul des quotas gratuits (Baseline Data Report) et plan méthodologique de surveillance (MMP)’s
- consolider les données des entreprises et vérifier le nombre de quotas gratuits demandé par chaque établissement
En Wallonie, Pirotech peut assister les entreprises qui le souhaitent à calculer leur quotas gratuits dans le cadre du nouveau règlement (Phase IV).
- déterminer le nombre et le périmètre des sous-installations
- calculer la quantité préléminaire de quotas gratuits (Dossier Nim’s – BASELINE DATA REPORT for Phase 4 of the EU ETS)
- Etablir le plan méthodologique de surveillance (MMP) pour la phase IV
Suivi des émissions de CO2 pour les entreprises des accords de branche en Wallonie
Dans le cadre des accords volontaires visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2, les industries wallonnes suivent annuellement leur réductions d’émissions de CO2 l’aide d’une indice d’efficacité ACO2.
Pour en savoir plus sur la méthodologie de calcul de l’indice ACO2, voir sur ce site « Méthodologie des accords de branche en Wallonie »
Pour connaitre les dernier résultats publics des accords de branche en Wallonie, voir sur le site de la Wallonie « Les accords de branche »